- 04/07/2025
Projet de décret de DOLIMONT Adrien, COPPIETERS Yves
DECRET 296 N° 1 (2024-2025) (PDF)
- 04/09/2025
Addendum
DECRET 296 N° 1bis (2024-2025) (PDF)
- 09/09/2025
Désignation de Mme Jacqmin en qualité de rapporteuse de VANDORPE Mathilde
CRIC 6 (2025-2026) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 09/09/2025
Exposé de M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale de COPPIETERS Yves
CRIC 6 (2025-2026) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 09/09/2025
Discussion générale de BERNARD Alice, LINARD Bénédicte, ROBERTY Sabine, JACQMIN Marie, DURENNE Véronique, COPPIETERS Yves, TAQUIN Caroline
CRIC 6 (2025-2026) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 09/09/2025
Examen et vote des articles
CRIC 6 (2025-2026) (PDF) (page 7)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 09/09/2025
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 6 (2025-2026) (PDF) (page 7)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 09/09/2025
À l’unanimité des membres, la Commission de la santé, de l’environnement et de l’action sociale recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 6 (2025-2026) (PDF) (page 7)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 09/09/2025
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 6 (2025-2026) (PDF) (page 7)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 09/09/2025
Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale de JACQMIN Marie
DECRET 296 N° 2 (2024-2025) (PDF)
- 24/09/2025
Discussion générale - Mme Jacqmin se réfère à son rapport écrit de ROBERTY Sabine, DURENNE Véronique, CREMASCO Veronica, JACQMIN Marie, COPPIETERS Yves
CRI 3 (2025-2026) (PDF) (page 23)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 24/09/2025
Examen et vote des articles
CRI 3 (2025-2026) (PDF) (page 24)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 24/09/2025
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 3 (2025-2026) (PDF) (page 60)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 24/09/2025
Adoption du projet de décret
CRI 3 (2025-2026) (PDF) (page 60)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 24/09/2025
Texte adopté en séance plénière
DECRET 296 N° 3 (2024-2025) (PDF)
- 24/09/2025
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2025 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le maximum à facturer, l'allocation forfaitaire pour malades chroniques et le statut de personne atteinte d'une affection chronique
PARCHEMIN 296 (2024-2025) (PDF)
