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Modification de l'article L1122-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir la transparence des conseils communaux par le biais de l'enregistrement audiovisuel et de la diffusion des séances publiques

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2025
  • Dossier n° 307 (2024-2025) 1
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