Demande d'avis de la Cour de justice de l'Union européenne sur la compatibilité de l'accord de partenariat du 6 décembre 2024 entre l'Union européenne et les pays du Marché commun du Sud (Mercosur) avec les traités européens

• Session : 2024-2025
• Année : 2025
• Dossier n° 313 (2024-2025) 1

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• 02/09/2025

  Proposition de résolution de HAZEE Stéphane, TELLIER Céline

  RES 313 N° 1 (2024-2025) (PDF)

• 03/09/2025

  Dépôt

  CRI 1 (2025-2026) (PDF) (page 1)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 03/09/2025

  Prise en considération

  CRI 1 (2025-2026) (PDF) (page 5)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 03/09/2025

  Envoi en Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

  CRI 1 (2025-2026) (PDF) (page 5)
  Enregistrements (MP3/MP4)