Demande d'avis de la Cour de justice de l'Union européenne sur la compatibilité de l'accord de partenariat du 6 décembre 2024 entre l'Union européenne et les pays du Marché commun du Sud (Mercosur) avec les traités européens
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- Dossier n° 313 (2024-2025) 1
16 document(s) trouvé(s).
- 02/09/2025
Proposition de résolution de HAZEE Stéphane, TELLIER Céline
- 03/09/2025
Dépôt
- 03/09/2025
Prise en considération
- 03/09/2025
Envoi en Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal
- 22/09/2025
Désignation de Mme Mauel et M. Collignon en qualité de rapporteurs de DE BUE Valérie, LAMBELIN Anne
CRIC 10 (2025-2026) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/09/2025
Exposé de M. Hazée et Mme Tellier, auteurs de la proposition de résolution de HAZEE Stéphane, TELLIER Céline
CRIC 10 (2025-2026) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/09/2025
Discussion générale de DE BUE Valérie, MUGEMANGANGO Germain, LAMBELIN Anne
CRIC 10 (2025-2026) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/09/2025
Discussion générale (suite) de RESINELLI Loris, DOLIMONT Adrien
CRIC 10 (2025-2026) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/09/2025
Discussion générale (suite et fin) de DOLIMONT Adrien, HAZEE Stéphane, DE BUE Valérie, LAMBELIN Anne, RESINELLI Loris, MUGEMANGANGO Germain
CRIC 10 (2025-2026) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/09/2025
Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution
CRIC 10 (2025-2026) (PDF) (page 24)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/09/2025
Par 6 voix contre 4, la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal ne recommande pas l’adoption de la proposition de résolution par l’assemblée plénière de HAZEE Stéphane
CRIC 10 (2025-2026) (PDF) (page 24)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/09/2025
Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport
CRIC 10 (2025-2026) (PDF) (page 25)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/09/2025
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal de MAUEL Christine, COLLIGNON Christophe
- 08/10/2025
Discussion générale - Mme Mauel se réfère à son rapport écrit de HAZEE Stéphane, DE BUE Valérie, LAMBELIN Anne, RESINELLI Loris, DUPONT Jori, DOLIMONT Adrien
- 08/10/2025
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de résolution
- 08/10/2025
Rejet de la proposition de résolution