Les principes de base en vue d’une réforme de la fonction consultative en Wallonie

• Session : 2025-2026
• Année : 2025
• N° : 4 (2025-2026) 1

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• Question écrite du 05/09/2025

  • de HAZEE Stéphane
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal
  Le Gouvernement wallon a approuvé en date du 17 juillet 2025 les principes de base en vue d'une réforme de la fonction consultative en Wallonie.
  
  M. le Ministre-Président peut-il nous informer de ces principes ?
  
  Peut-il nous transmettre la note adoptée par le Gouvernement wallon ?

• Réponse du 16/09/2025 | Annexe [PDF]

  • de DOLIMONT Adrien
  Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer à l’honorable membre, j’ai rencontré, en janvier dernier, les partenaires sociaux et environnementaux du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE-W) et sollicité leur avis sur cette réforme.
  
  Au départ de ce travail, le Gouvernement a approuvé, le 17 juillet dernier, la feuille de route de la réforme de la fonction consultative avec pour ambition de :
  - faciliter la prise de décision par le Gouvernement en diminuant les délais d’élaboration d’une politique publique en Wallonie ;
  - améliorer l’impact de la concertation et la fluidité du processus ;
  - simplifier les processus administratifs et financiers du CESE-W en tant qu’organisation ;
  - clarifier le paysage de la fonction consultative en Wallonie ;
  - éviter les doublons entre différentes instances d’avis et les articuler de manière optimale ;
  - clarifier le rôle d’expertise ou de contre-expertise joué par le CESE-W, en particulier ses pôles, ses conseils consultatifs, ses commissions d’agrément. Il convient de s’assurer de la cohérence, de l’articulation et de l’efficacité au regard du travail réalisé par l’administration dans différentes thématiques.
  
  Il trouvera en annexe la note au Gouvernement détaillant la feuille de route de cette réforme.
  
  Je me permets toutefois de mettre en évidence la volonté du Gouvernement d’octroyer à ses membres la possibilité d’une concertation auprès des partenaires sociaux et environnementaux en amont d’une première lecture. Cette proposition vise à diminuer les délais entre la décision politique et sa prise d’effet sur le terrain. En d’autres termes, cette modalité de concertation en amont permet concrètement de passer d’une approbation au Gouvernement en trois lectures des avant-projets de décret et d’arrêté à une approbation en deux lectures.
  
  Dans une optique de meilleure évaluation des politiques, les partenaires sociaux seront également encouragés à émettre, avec l’appui de l’IWEPS, du HCS ou tout organisme public jugé pertinent selon le sujet abordé, des propositions concrètes d’indicateurs d’impact et de méthode d’évaluation.
  
  L’objectif est également de donner plus de sens à la concertation en la plaçant le plus souvent possible en amont de la décision politique.