La circulaire budgétaire à destination des pouvoirs locaux

• Session : 2025-2026
• Année : 2025
• N° : 51 (2025-2026) 1

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• Question écrite du 10/09/2025

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
  Les circulaires budgétaires constituent les documents de référence dans l'élaboration des budgets des communes et provinces. Elles constituent un recueil des règles en vigueur relatives aux matières budgétaires, comptables, de marchés publics, de fonction publique, de plan de gestion et de fiscalité afin de donner tous les outils adéquats aux collèges communaux et provinciaux et à leurs grades légaux respectifs.
  
  Les communes sont dans l'élaboration du budget et des taxes 2026, mais à ce jour, elles ne disposent toujours pas de la circulaire budgétaire de la Région wallonne.
  
  Qu'en est-il ?
  
  Cette circulaire est-elle disponible et, dans l'affirmative, pourquoi n'est-elle pas encore communiquée aux pouvoirs locaux ?
  
  À quelle échéance le sera-t-elle ?

• Réponse du 02/10/2025

  • de DESQUESNES François
  La circulaire budgétaire a été validée au Gouvernement du 11 septembre dernier.
  
  L’honorable membre peut la retrouver sur le portail des pouvoirs locaux du SPW IAS : Circulaires budgétaires 2026 - Les pouvoirs locaux en Wallonie
  
  Elle est essentiellement informative des réformes en cours et des évolutions jurisprudentielles.