Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- Dossier n° 314 (2024-2025) 1
19 document(s) trouvé(s).
- 29/08/2025
Projet de décret de DOLIMONT Adrien, NEVEN Cécile
- 23/09/2025
Amendement n° 1 à l'article 6 de CREMASCO Veronica, HAZEE Stéphane
- 23/09/2025
Amendement n° 2 insérant un article 1er/1 de CREMASCO Veronica, HAZEE Stéphane
- 23/09/2025
Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur de JANSSEN Nicolas
- 23/09/2025
Exposé de Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports de NEVEN Cécile
- 23/09/2025
Discussion générale de FIEVET Hervé, DEVIN Laurent, CREMASCO Veronica, DUPONT Jori, CLOQUET Jean-Jacques, HAZEE Stéphane, NEVEN Cécile
- 23/09/2025
Discussion générale (suite et fin) de HAZEE Stéphane, CLOQUET Jean-Jacques, NEVEN Cécile
CRIC 17 (2025-2026) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/09/2025
Examen, vote des amendements et des articles de HAZEE Stéphane, FIEVET Hervé
CRIC 17 (2025-2026) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/09/2025
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 17 (2025-2026) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/09/2025
À l’unanimité des membres, la Commission de l’énergie, du climat et du logement recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 17 (2025-2026) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/09/2025
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 17 (2025-2026) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/09/2025
Texte adopté en commission
- 24/09/2025
Rapport verbal de EVRARD Yves
- 24/09/2025
Discussion générale de DEVIN Laurent, FIEVET Hervé, DUPONT Jori, CLOQUET Jean-Jacques, CREMASCO Veronica, NEVEN Cécile
- 24/09/2025
Examen et vote des articles
- 24/09/2025
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 24/09/2025
Adoption du projet de décret
- 24/09/2025
Texte adopté en séance plénière
- 24/09/2025
Décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne