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Le blocage des procédures de recrutement, d'engagement et de mutation en cours

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2025
  • Dossier n° 316 (2025-2026) 1
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  • 08/09/2025
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à Mme Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives de HAZEE Stéphane

    MOTION 316 N° 1 (2025-2026) (PDF)