Assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- Dossier n° 308 (2024-2025) 1
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- 18/07/2025
Projet de décret de DOLIMONT Adrien, NEVEN Cécile
- 07/10/2025
Désignation de M. Janssen en qualité de rapporteur de FIEVET Hervé
CRIC 28 (2025-2026) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 07/10/2025
Exposé de Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan AIr-Climat, du Logement et des Aéroports de NEVEN Cécile
CRIC 28 (2025-2026) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 07/10/2025
Discussion générale de COLLIGNON Christophe, TELLIER Céline, EVRARD Yves, CLOQUET Jean-Jacques, NEVEN Cécile
CRIC 28 (2025-2026) (PDF) (page 20)
Enregistrements (MP3/MP4) - 07/10/2025
Examen et vote de l'article unique
CRIC 28 (2025-2026) (PDF) (page 23)
Enregistrements (MP3/MP4) - 07/10/2025
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 28 (2025-2026) (PDF) (page 23)
Enregistrements (MP3/MP4) - 07/10/2025
Par 9 voix et 1 abstention, la Commission de l’énergie recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 28 (2025-2026) (PDF) (page 23)
Enregistrements (MP3/MP4) - 07/10/2025
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 28 (2025-2026) (PDF) (page 23)
Enregistrements (MP3/MP4) - 07/10/2025
Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement de JANSSEN Nicolas
- 22/10/2025
Texte adopté en séance plénière
- 22/10/2025
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre