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Les chiffres actualisés concernant l'impact de la limitation des allocations de chômage dans le temps sur les finances des CPAS

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2025
  • N° : 127 (2025-2026) 1

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  • Question écrite du 24/09/2025
    • de HAZEE Stéphane
    • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
    Ce sont plus de 85 000 personnes qui seront concernées par l'exclusion du chômage en Wallonie entre le 1er janvier 2026 et le 30 juin 2027, d'après l'ONEM.

    Outre l'impact social direct sur les personnes et les situations de dégradation des conditions de vie de familles entières, cette réforme va avoir un impact sur les CPAS.

    Ainsi, le SPW IAS a pris comme hypothèse que 28 000 personnes demanderaient de l'aide au CPAS. L'impact financier pour les CPAS wallons serait constitué d'une charge nette totale cumulée comprise entre 497 et 558 millions d'euros, qui devraient être payés par les communes entre 2026 et 2030.

    Ce montant, supérieur aux estimations déjà réalisées, tient compte de deux éléments : le coût du paiement du revenu d'intégration aux nouveaux bénéficiaires et l'augmentation des frais de personnel nécessaires pour gérer cet afflux.

    M. le Ministre a indiqué que cette estimation ne tient pas compte des éventuels « effets bonus ».

    Le SPW a également mesuré le rapport entre ces coûts supplémentaires estimés et la dotation communale en faveur du CPAS, inscrite au budget initial 2025 des communes. Le ratio total pour l'ensemble des communes passe de 5 % en 2026 à 17 % en 2030.

    Certaines petites communes affichent des taux élevés, où le coût des réformes représente entre 40 et 65 % de la dotation communale à l'horizon 2030. Les grandes villes sont aussi mises sous pression.

    Il a voulu nuancer les montants évoqués par son administration. Quels sont alors les montants à prendre en compte ?

    Comment se chiffreraient les éventuels effets « bonus » ainsi que les subventions supplémentaires dans le cadre des plans de réintégration ? Ces éléments compensent-ils à ses yeux entièrement l'impact pour les CPAS et les finances locales ?

    M. le Ministre a-t-il saisi le Comité de concertation pour assurer une neutralité complète ?
  • Réponse du 16/10/2025
    • de DESQUESNES François
    Je renvoie l’honorable membre à la réponse donnée en commission le 23 septembre dernier en réponse aux questions orales des députés M. Crampont, M. Mugemangango et Mme Cremasco sur le même sujet.