La composition de la Commission de recours des implantations commerciales pour l’examen du projet du pôle multifonctionnel du quartier Léopold à Namur

• Session : 2025-2026
• Année : 2025
• N° : 135 (2025-2026) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 25/09/2025

  • de HAZEE Stéphane
  • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
  La Commission de recours des implantations commerciales s'est réunie pour examiner les recours déposés contre le permis d'urbanisme pour le projet du pôle multifonctionnel du quartier Léopold à Namur.
  
  Il a été indiqué aux associations et citoyens présents que la composition de la commission avait été modifiée.
  
  M. le Ministre peut-il indiquer quelle est la composition de cette Commission de recours des implantations commerciales ? 
  
  Comment ses membres sont-ils désignés ?
  
  Peut-il préciser quelles sont les modifications qui sont intervenues ?
  Pour quelles raisons ?
  
  Peut-il indiquer si ses membres exercent leur charge de façon indépendante et impartiale ou si ses membres sont mandatés par les membres du Gouvernement ?
  
  Dans le premier cas, quelles sont les garanties prévues pour assurer l'exercice de cette indépendance et de cette impartialité pour ce qui concerne les agents relevant du pouvoir hiérarchique du Gouvernement ?

• Réponse du 16/10/2025

  • de DESQUESNES François
  J’invite l’honorable membre à interroger mon collègue Pierre-Yves Jeholet en charge de la compétence liée aux implantations commerciales.