L’intégration de l’intelligence artificielle au sein de la fonction publique wallonne

• Session : 2025-2026
• Année : 2025
• N° : 9 (2025-2026) 1

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• Question écrite du 25/09/2025

  • de TILLIEUX Eliane
  • à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives
  Le 12 juillet 2025, la ministre fédérale de la Fonction publique, Vanessa Matz, a présenté une charte pour une utilisation responsable de l'intelligence artificielle (IA), signée par 38 administrations fédérales, dont la police et la Défense. Cette charte garantit notamment :
  - la transparence dans les interactions avec des systèmes d'IA ;
  - le droit pour tout usager d'interagir avec un humain ;
  - une supervision humaine obligatoire pour les systèmes jugés à haut risque, notamment dans les processus de recrutement.
  
  Cette initiative montre que l'encadrement éthique de l'IA devient un enjeu majeur dans le secteur public. Dans ce contexte, j'aimerais interroger Mme la Ministre sur les intentions du Gouvernement wallon.
  
  La Wallonie envisage-t-elle de se doter à son tour d'une charte éthique encadrant l'usage de l'IA dans l'administration régionale et les services publics wallons ?
  
  Existe-t-il actuellement une cartographie des usages de l'IA dans les services publics wallons et des mécanismes de contrôle ?
  
  Comment le Gouvernement entend-il prévenir les dérives liées à l'IA, notamment en matière de sélection de personnel ou de traitement automatisé de dossiers administratifs ?
  
  Il est essentiel que la Région wallonne ne reste pas à la traîne et s'inscrive dans cette dynamique d'encadrement responsable de l'intelligence artificielle.

• Réponse du 04/11/2025

  • de GALANT Jacqueline
  Je me permets de renvoyer l’honorable membre vers les réponses que j’ai données en lien avec ce dossier lors de la séance de la Commission du 6 octobre 2025.