L'impact intenable de la réforme des allocations de chômage sur les finances locales

• Session : 2025-2026
• Année : 2025
• Dossier n° 332 (2025-2026) 1

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• 23/09/2025

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Lefèbvre à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux de LEFEBVRE Bruno, CRAMPONT Vincent

  MOTION 332 N° 1 (2025-2026) (PDF)

• 08/10/2025

  Motion caduque

  CRI 4 (2025-2026) (PDF) (page 69)
  Enregistrements (MP3/MP4)