L'impact intenable de la réforme des allocations de chômage sur les finances locales

• Session : 2025-2026
• Année : 2025
• Dossier n° 333 (2025-2026) 1

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• 23/09/2025

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Lefèbvre à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux de FAFCHAMPS Sophie, SOUPART Guillaume

  MOTION 333 N° 1 (2025-2026) (PDF)

• 08/10/2025

  Vote nominatif sur le projet de motion pure et simple

  CRI 4 (2025-2026) (PDF) (page 69)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 08/10/2025

  Interventions de LEFEBVRE Bruno, SOUPART Guillaume, LIRADELFO Julien, HAZEE Stéphane

  CRI 4 (2025-2026) (PDF) (page 69)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 08/10/2025

  Adoption de la motion

  CRI 4 (2025-2026) (PDF) (page 71)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 08/10/2025

  Texte adopté en séance plénière

  MOTION 333 N° 2 (2025-2026) (PDF)