Pétition pour l'annulation de la durée de 30 minutes de l'effet stroboscopique des éoliennes
- Session : 2025-2026
- Année : 2025
- Dossier n° 318 (2025-2026) 1
6 document(s) trouvé(s).
- 09/09/2025
Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse de JACQMIN Marie
- 09/09/2025
Présentation de la pétition
- 09/09/2025
Échange de vues de THORON Stéphanie, VANDORPE Mathilde
- 09/09/2025
Adoption des conclusions à l'unanimité des membres
- 09/09/2025
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
- 09/09/2025
Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l’environnement et de l’action sociale de VANDORPE Mathilde