Promotion de l'usage des ampoules à économie d'énergie et interdiction de la vente d'ampoules à incandescence
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- Dossier n° 605 (2006-2007) 1
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- 29/05/2007
Proposition de résolution de BORBOUSE Jean-Pierre
- 30/05/2007
Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement
CRI 19 (2006-2007) (PDF) (page 6)