Les règles applicables en matière de liberté d’expression et de manifestation pour les agents de l’Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers (AWEx)

• Session : 2025-2026
• Année : 2025
• N° : 78 (2025-2026) 1

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• Question écrite du 08/10/2025

  • de HAZEE Stéphane
  • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation
  Les agents de l'AWEx sont-ils soumis à des règles particulières en matière de liberté d'expression et de manifestation ou sont-ils soumis au cadre juridique applicable aux agents statutaires et contractuels du Service public de Wallonie ?
  
  Si des règles spécifiques existent, sont-elles contenues dans un arrêté ou dans un autre document de référence ?
  Le cas échéant, que précisent-elles en matière de « devoir de réserve » ?
  
  M. le Ministre peut-il nous communiquer ce document ?
  Le cas échéant, s'appliquent-elles dans l'exercice des fonctions des agents ou s'appliquent-elles dans des contextes plus larges ?
  Si oui, lesquels ?