Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion
- Session : 2025-2026
- Année : 2025
- Dossier n° 340 (2025-2026) 1
19 document(s) trouvé(s).
- 26/09/2025
Projet de décret de DOLIMONT Adrien, DESQUESNES François
- 08/10/2025
Dépôt
- 08/10/2025
Envoi en Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux
- 21/10/2025
Amendement n° 1 à l'article L1212-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, sub article 1er du projet de décret de CRAMPONT Vincent, DE RODDER Dorothée, FONTAINE Eddy
- 21/10/2025
Amendement n° 2 à l'article L2221-11 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, sub article 2 du projet de décret de CRAMPONT Vincent, DE RODDER Dorothée, FONTAINE Eddy
- 21/10/2025
Désignation de M. Di Antonio en qualité de rapporteur de BASTIN Jean-Paul
- 21/10/2025
Exposé de M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux de DESQUESNES François
- 21/10/2025
Discussion générale de DI ANTONIO Carlo, CRAMPONT Vincent, CASSART-MAILLEUX Caroline, MUGEMANGANGO Germain, BASTIN Jean-Paul, HANUS Mélissa, DESQUESNES François
- 21/10/2025
Examen, vote des amendements et des articles
- 21/10/2025
Vote sur l'ensemble du projet de décret
- 21/10/2025
Par 6 voix et 4 abstentions, la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 36 (2025-2026) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/10/2025
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 36 (2025-2026) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/10/2025
Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux de DI ANTONIO Carlo
- 12/11/2025
Discussion générale - M. Di Antonio se réfère à son rapport écrit de CRAMPONT Vincent, CASSART-MAILLEUX Caroline, HAZEE Stéphane, DI ANTONIO Carlo, MUGEMANGANGO Germain, DESQUESNES François
- 12/11/2025
Examen et vote des articles
- 12/11/2025
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 12/11/2025
Adoption du projet de décret
- 12/11/2025
Texte adopté en séance plénière
- 12/11/2025
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion