L’état d’avancement de la réforme du transport scolaire des enfants fréquentant les écoles de l’enseignement spécialisé

• Session : 2025-2026
• Année : 2025
• N° : 291 (2025-2026) 1

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• Question écrite du 13/10/2025

  • de GOFFINET Anne-Catherine
  • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
  Les Gouvernements wallon et de la Communauté française sont engagés dans une grande réforme du transport scolaire pour les enfants fréquentant les écoles de l'enseignement spécialisé, pour répondre aux difficultés d'un système fragmenté et d'un pilotage insuffisant, avec des responsabilités floues et une multitude d'acteurs.
  
  L'objectif de la réforme est de pouvoir réduire significativement les temps de trajet, et ainsi d'améliorer la qualité du service, en plaçant l'enfant au cœur de l'organisation.
  
  En province de Luxembourg, comme dans d'autres provinces, certains enfants passent, malheureusement parfois plusieurs heures par jour dans un car, avec des conséquences sur leur santé et leur qualité de vie.
  
  Quelles sont les avancées dans ce dossier au niveau régional, dont les pistes prioritaires envisagées étaient notamment le renforcement de l'attractivité du métier de convoyeur, l'analyser les circuits critiques pour en réduire la durée, ou encore le fait de mieux associer familles et écoles à l'identification des situations problématiques ?
  
  Quel est l'état d'avancement, sachant que deux étapes étaient initialement prévues, à savoir la désignation des deux chefs de projet (l'un émanant du Service public de Wallonie, l'autre de l'Opérateur de transport de Wallonie), et le démarrage de quatre groupes de travail ?
  
  Aussi, la mise en œuvre du renouvellement de la procédure de passation des marchés, pour plus de flexibilité, ainsi que l'actualisation de l'examen préalable à l'octroi du droit au transport, peuvent-ils être, comme annoncé, dès à présent actés ?
  
  Sachant que le calendrier de mise en œuvre de la majorité des mesures devait s'étaler sur 2026 et 2027, M. le Ministre peut-il me lister les mesures, et me préciser l'entrée en vigueur pour chacune d'elles ?

• Réponse du 05/11/2025

  • de DESQUESNES François
  Un chef de projet a été désigné au sein du Service public de Wallonie pour coordonner l’ensemble du projet. Il est entré en fonction début octobre. Il est assisté par des experts issus de l’Opérateur de transport de Wallonie qui a également désigné un pilote en son sein.
  
  Le premier comité de pilotage du projet est prévu le 3 novembre et officialisera le démarrage des groupes de travail.
  
  En pratique, le premier groupe de travail s’est déjà réuni informellement, car ma priorité, comme déjà annoncé, est de formaliser le choix du modèle de gouvernance. Je souhaite qu’un seul organisme soit à la manœuvre.
  
  La seconde priorité est de renouveler les outils informatiques et accélérer l’échange de données entre les parties prenantes. L’obsolescence des outils et la collaboration entre les acteurs (notamment la Fédération Wallonie-Bruxelles) constituent à ce stade le défi majeur.
  
  Par ailleurs, la piste 7 « renouveler la procédure de passation des marchés pour plus de flexibilité » et la piste 8 « Moderniser l’examen préalable à l’octroi du droit au transport » ont effectivement été mises en œuvre dès la rentrée 2025. Le nouveau mode de passation a permis d’obtenir davantage d’offres de transporteurs. Tous les circuits de transport scolaire ont dès lors pu être organisés dès la rentrée.
  
  Je confirme que les premières mesures de la réforme restent, à ce stade, planifiées sur les années 2026 et 2027. D’autres, à plus long terme et dont la responsabilité est partagée entre la Région et la Fédération, seront planifiées par les groupes de travail.