Le cumul de fonctions dans la fonction publique régionale

• Session : 2025-2026
• Année : 2025
• N° : 28 (2025-2026) 1

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• Question écrite du 17/10/2025

  • de HAZEE Stéphane
  • à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives
  À l'occasion de la séance du Gouvernement du 9 octobre 2025, Mme la Ministre a opéré une communication orale dénommée dans la notification : « Fonction publique régionale : cumul de fonctions ». C'était le point B48.
  
  Peut-elle nous informer du contenu de cette communication ?

• Réponse du 19/11/2025

  • de GALANT Jacqueline
  En réponse à la question de l’honorable membre, il m’appartient de l’informer que le point dont objet a été retiré de l’ordre du jour de la séance du Gouvernement du 9 octobre 2021.