La suspension par le Conseil d’Etat du permis d’urbanisme prolongeant pour six ans le raccordement provisoire de la R.N. 25 au ring de Nivelles

• Session : 2000-2001
• Année : 2001

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• 21/02/2001

  Question d’actualité de WALRY Léon à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

  CRI 13 (2000-2001) (PDF) (page 19)

• 21/02/2001

  Réponse de DAERDEN Michel

  CRI 13 (2000-2001) (PDF) (page 20)