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Les économies annoncées dans le secteur des titres-services pour lutter contre le double subventionnement

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2025
  • N° : 133 (2025-2026) 1

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  • Question écrite du 23/10/2025
    • de TILLIEUX Eliane
    • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation
    Lors de la présentation du budget 2026, M. le Ministre a annoncé vouloir lutter contre le « double subventionnement » dans le secteur des titres-services, pour une économie annoncée de 6 millions d'euros.

    Pourrait-il préciser ce qu'il entend par « double subventionnement » ? Quels sont les dispositifs visés par ce « double subventionnement » ?

    Entend-il par exemple supprimer l'accès au dispositif SINE pour les entreprises d'insertion dans le secteur des titres-services ?

    Pourrait-il également préciser comment le montant de 6 millions d'euros a été estimé ? Combien d'entreprises sont-elles visées ?

    A-t-il évalué l'impact de cette mesure, combinée à la réduction de 50 % de l'indexation de la subvention régionale, sur la viabilité des entreprises d'insertion dans le secteur des titres-services ?

    Enfin, pourquoi n'a-t-il pas attendu les résultats de l'audit en cours pour prendre ses mesures ?
  • Réponse du 03/12/2025
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    Dans le cadre du conclave budgétaire qui s’est tenu il y a quelques semaines, plusieurs décisions ont dû être prises afin de faire face à la situation budgétaire wallonne, dont nous avons hérité à la mise en place du Gouvernement.

    Parmi celles-ci, la lutte contre le double subventionnement des personnels engagés par les entreprises agréées titres-services a été retenue par le Gouvernement.

    L’esprit de cette décision consiste à supprimer l’octroi de plusieurs subsides pour la mise au travail d’une même travailleuse dans le secteur des titres-services.

    D’autres secteurs sont également mis à contribution, et l’effort reste solidaire entre différents secteurs et différents acteurs. Notre responsabilité collégiale dans le retour à des finances saines nous oblige.

    Le rapport d’audit sur l’ensemble du dispositif permettra de travailler à la réforme systémique du dispositif, afin d’assurer sa pérennité sur le long terme.