Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux services de transport aérien, fait à Bruxelles le 28 mai 2018
- Session : 2025-2026
- Année : 2025
- Dossier n° 362 (2025-2026) 1
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- 10/10/2025
Projet de décret de DOLIMONT Adrien
- 22/10/2025
Envoi en Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal
- 10/11/2025
Désignation de Mme De Bue en qualité de rapporteuse de BLUGE Valérie
- 10/11/2025
Exposé de M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal de DOLIMONT Adrien
- 10/11/2025
Discussion générale de LAMBELIN Anne, MOCKEL Freddy, BLONDEL Vincent, MAUEL Christine, MUGEMANGANGO Germain, DOLIMONT Adrien
- 10/11/2025
Examen et vote des articles
- 10/11/2025
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 40 (2025-2026) (PDF) (page 7)
- 10/11/2025
Par 9 voix et 1 abstention, la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 40 (2025-2026) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/11/2025
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal de DE BUE Valérie
- 26/11/2025
Discussion générale - Mme De Bue se réfère à son rapport écrit de COLLIGNON Christophe, MAUEL Christine, TELLIER Céline, BLONDEL Vincent, DOLIMONT Adrien
- 26/11/2025
Examen et vote des articles
- 26/11/2025
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 26/11/2025
Adoption du projet de décret
- 26/11/2025
Texte adopté en séance plénière
- 26/11/2025
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux services de transport aérien, fait à Bruxelles le 28 mai 2018