La non-indexation des dotations de certaines unités d'administration publiques (UAP)

• Session : 2025-2026
• Année : 2025
• N° : 55 (2025-2026) 1

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• Question écrite du 03/11/2025

  • de HAZEE Stéphane
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal
  Lors de sa présentation à la presse des conclusions du conclave, le Gouvernement a évoqué la non-indexation des dotations de certaines unités d'administration publiques (UAP), à concurrence de 4,8 millions d'euros.
  
  M. le Ministre-Président peut-il préciser cette mesure ?
  
  Quelles sont les UAP visées par cette non-indexation décidée par le Gouvernement ?
  
  Comment cette somme se répartit-elle ?

• Réponse du 03/12/2025 | Annexe [PDF]

  • de DOLIMONT Adrien
  Comme l’honorable membre l’indique, lors de la présentation des conclusions du conclave à la presse et en commission le 20 octobre dernier, j’ai évoqué la non-indexation des dotations de certaines unités d’administration publiques (UAP), menant à une économie structurelle de 4,8 millions d’euros.
  
  Cette mesure est identique à la mesure prise l’an dernier, visant le gel de l’indexation des budgets de fonctionnement des UAP.
  
  Il trouvera en annexe la liste des UAP concernées par cette économie.
  
  À noter qu’une économie de 4,8 millions d’euros a également été réalisée à l’IFAPME et au FOREm où le 1 % additionnel à l’indexation prévue dans leur contrat de gestion est supprimé.