Les moyens issus de la révision de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles
- Session : 2025-2026
- Année : 2025
- N° : 266 (2025-2026) 1
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Question écrite du 03/11/2025
- de HAZEE Stéphane
- à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale
J'ai pu saluer cette mesure en Commission des affaires générales et du budget, mais j'ai interrogé le Ministre-Président sur l'affectation de la somme. Cette question est toutefois restée sans réponse et je m'adresse donc à M. le Ministre.
Le Gouvernement indique que cette somme sera investie dans la dépollution des eaux et dans la protection des captages. Le Gouvernement comptabilise également cette somme dans les économies structurelles qu'il réalise.
Cette recette additionnelle de 5,8 millions d'euros sera-t-elle en définitive investie ou sera-t-elle comptabilisée en réduction du déficit ?
Comment peut-elle être utilisée deux fois ?
Réponse du 25/11/2025
- de COPPIETERS Yves
Je confirme que la recette supplémentaire 2026 estimée pour cette taxe est de 5,944 millions d’euros.
Concernant l’affectation de cette somme, l’honorable membre sait également que la volonté était d’assurer un budget stable pour la SPGE afin d’assurer la poursuite des investissements nécessaires pour l’assainissement. La clé d’affectation a donc été revue en ce sens. Le solde est affecté au Fonds de protection de l’environnement.
La programmation du Fonds sera réalisée au premier semestre 2026.