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Insertion d'un article D.172/1 dans le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau et modifiant l'article D.396 en vue d'interdire l'utilisation de pesticides dans les zones de prévention des captages d'eau

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2025
  • Dossier n° 379 (2025-2026) 1

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