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L'impact de la réforme des droits d'enregistrement sur la hausse des prix de l'immobilier

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2025
  • Dossier n° 388 (2025-2026) 1
2 document(s) trouvé(s).
  • 10/11/2025
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Collignon à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal de DUPONT Jori

    MOTION 388 N° 1 (2025-2026) (PDF)

  • 26/11/2025
    Retiré par son auteur en date du 26 novembre 2025

    MOTION 388 N° 2 (2025-2026) (PDF)