La réduction des subventions dites facultatives

• Session : 2025-2026
• Année : 2025
• N° : 74 (2025-2026) 1

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• Question écrite du 13/11/2025

  • de HAZEE Stéphane
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal
  Lors de sa présentation à la presse des conclusions du conclave, le Gouvernement a évoqué une nouvelle réduction des subventions dites facultatives, à concurrence de 8 millions d'euros.
  
  À l'occasion de l'échange de vues en Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal en date du 22 octobre 2025, j'ai demandé à Monsieur le Ministre-Président comment cette économie était répartie entre les ministres, mais cette question est restée sans réponse.
  
  Il apparaît que chaque ministre définira les moyens dans son enveloppe. Il convient donc de préciser quelle sera l'enveloppe de chaque ministre.
  
  M. le Ministre-Président peut-il préciser cette mesure ?
  
  Comment cette économie se répartit-elle entre les membres du Gouvernement ?
  
  Est-elle linéaire ou proportionnelle à l'enveloppe de chaque ministre en matière de subventions dites facultatives ou est-elle distribuée selon d'autres critères ?

• Réponse du 12/01/2026

  • de DOLIMONT Adrien
  En réponse à sa question, je me permets de renvoyer l’honorable membre aux débats en commission lors de l’analyse du budget 2026.