La conférence interministérielle Politique des grandes villes, l’Intégration sociale et la Lutte contre la pauvreté
- Session : 2025-2026
- Année : 2025
- N° : 312 (2025-2026) 1
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Question écrite du 14/11/2025
- de ROBERTY Sabine
- à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale
En juin dernier, dans le communiqué publié par son cabinet, nous apprenions que la CIM avait convenu de réunir 4 groupes de travail autour des priorités suivantes :
* garantie pour l'enfance : sous la présidence du ministre fédéral Frank Vandenbroucke, ce groupe de travail visera à mettre à jour le plan d'action national d'ici avril 2026 ;
* précarité étudiante : piloté par la Ministre-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Elisabeth Degryse, chargé des enjeux de la précarité étudiante ;
* sans-abrisme et absence de chez soi : que M. le Ministre préside. Il est chargé de la révision du texte d'accord de coopération concernant le sans-abrisme et l'absence de chez soi ;
* lutte contre le non-recours aux droits, application du principe « only once » et analyse d'impact sur la pauvreté : un groupe qu'il préside également avec l'appui du Service interfédéral.
M. le Ministre peut-il partager les conclusions des différents groupes de travail et particulièrement, celles des groupes « sans-abrisme et absence de chez soi » et « lutte contre le non-recours aux droits » ?
Concernant le groupe « sans-abrisme et absence de chez soi », une présentation croisée des divers plans était annoncée pour octobre 2025. Cette présentation a-t-elle été effectuée ?
Comment la coordination des divers plans s'organise-t-elle ?
Comment ceux-ci seront-ils coordonnés entre les divers niveaux de pouvoirs ?
M. le Ministre annonçait également une révision de l'accord de coopération en matière de sans-abrisme. Quelles sont les pistes de travail ?
Cet accord va-t-il entériner le transfert des compétences usurpées en matière de Housing first et plan Grand Froid ?
Quelles sont les décisions prises par la CIM à la suite des divers groupes de travail constitués ?
Plus largement, M. le Ministre pourrait-il préciser à combien de reprises s'est réunie la CIM Politique des grandes villes, Intégration sociale et Lutte contre la pauvreté et quels en étaient les points à l'ordre du jour ?
Enfin, quel est le calendrier prévu pour les prochaines réunions de la CIM Politique des grandes villes, Intégration sociale et Lutte contre la pauvreté ?
Réponse du 02/12/2025
- de COPPIETERS Yves
Un de ces groupes porte sur la coopération interfédérale en matière de sans-abrisme et d’absence de chez-soi.
Il s’est réuni pour la première fois le 1er octobre 2025. À cette occasion, la ministre Van Bossuyt s’est portée candidate à la présidence du GT. Celui-ci visera principalement à réviser le projet d’accord de coopération qui n’avait pas pu être validé par le Comité de concertation sous la précédente législature. Le SPP Intégration sociale assurera la coordination technique entre les administrations fonctionnelles.
Le point de départ sera ce projet d’accord, élaboré en 2023-2024, dont la procédure de validation n’avait pas pu aboutir en fin de législature. Les administrations se sont rencontrées début novembre pour en analyser le contenu et identifier des améliorations possibles. Il reviendra ensuite aux cabinets concernés de se positionner sur cet accord. Il est donc prématuré, à ce stade, de se prononcer sur les intentions de chacun, notamment concernant le Housing First ou le plan Grand Froid.
Concernant le groupe de travail « Lutte contre le non-recours aux droits, application du principe only once et analyse d’impact sur la pauvreté », que je préside, l’objectif est de partager les bonnes pratiques et de développer des outils communs, avec le soutien du Service interfédéral de lutte contre la pauvreté. Une première réunion a eu lieu le 8 octobre 2025. Parmi les priorités identifiées figurent le renforcement du principe only once et la nécessité de développer davantage de démarches proactives visant à informer et accompagner les personnes les plus vulnérables pour favoriser le recours effectif à leurs droits.
Le groupe de travail « Garantie pour l’enfance », présidé par le ministre Vandenbroucke, vise à mettre à jour le plan d’action national d’ici avril 2026 et à proposer des actions prioritaires pour la période 2026-2030. La méthodologie et le calendrier ont été validés. Pour alimenter les travaux, le SPP Intégration sociale organise en parallèle des tables rondes thématiques par niveau de compétence : logement adéquat ; alimentation saine et suffisante ; santé ; éducation, enseignement et accueil de l’enfance.
Le groupe de travail « Pauvreté et précarité chez les étudiants », présidé par la Ministre-Présidente Degryse, se penche quant à lui sur les défis auxquels sont confrontés les étudiants en situation de précarité, et plus concrètement sur les leviers en matière de simplification administrative.
En 2025, la CIM s'est réunie à trois reprises :
- le 25 juin, les différentes entités ont présenté le processus d’élaboration de leurs plans de lutte contre la pauvreté et identifié des synergies, ce qui a permis le lancement des groupes de travail ;
- le 25 septembre 2025, une réunion extraordinaire a été consacrée à la réforme du chômage, la CIM ayant reçu mandat du Comité de concertation pour aborder les conséquences de la nouvelle réforme pour les CPAS et autres services ;
- le 5 novembre 2025, les différentes entités ont présenté leurs plans de lutte contre le sans-abrisme, ainsi qu’un état des lieux de l’avancement des quatre GT. La ministre Van Bossuyt a également présenté son projet de registre central des aides sociales, et il a été décidé de créer un nouveau groupe de travail sur cette thématique afin d’examiner la possibilité d’un tel registre, notamment dans une optique de lutte contre le non-recours.
La prochaine réunion de la CIM est programmée le 3 avril 2026, toujours sous ma présidence, en qualité de ministre de la Santé, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes au sein du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
D'ici là, chacun des groupes de travail poursuivra l’avancement de ses travaux respectifs.