Modification de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
- Session : 2025-2026
- Année : 2025
- Dossier n° 391 (2025-2026) 1
15 document(s) trouvé(s).
- 13/11/2025
Projet de décret de DOLIMONT Adrien, JEHOLET Pierre-Yves
- 25/11/2025
Désignation de Mme Bluge en qualité de rapporteuse de LAFFUT Anne
CRIC 54 (2025-2026) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/11/2025
Exposé de M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation de JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 54 (2025-2026) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/11/2025
Discussion générale de DE RODDER Dorothée, FAFCHAMPS Sophie, LAFFUT Anne, VAN WALLE Patricia, LINARD Bénédicte, JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 54 (2025-2026) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/11/2025
Examen et vote des articles
CRIC 54 (2025-2026) (PDF) (page 25)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/11/2025
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 54 (2025-2026) (PDF) (page 25)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/11/2025
Par 6 voix et 4 abstentions, la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 54 (2025-2026) (PDF) (page 25)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/11/2025
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 54 (2025-2026) (PDF) (page 25)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/11/2025
Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation de BLUGE Valérie
- 10/12/2025
Discussion générale - Mme Bluge se réfère à son rapport écrit de BASTIN Jean-Paul, DE RODDER Dorothée, LAFFUT Anne, VAN WALLE Patricia, FAFCHAMPS Sophie, LINARD Bénédicte, JEHOLET Pierre-Yves
- 10/12/2025
Examen et vote des articles
- 10/12/2025
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 10/12/2025
Adoption du projet de décret
- 10/12/2025
Texte adopté en séance plénière
- 10/12/2025
Décret modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs