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Les augmentations des tarifs des TEC

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2025
  • Dossier n° 403 (2025-2026) 1
2 document(s) trouvé(s).
  • 13/11/2025
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mugemangango à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux de MUGEMANGANGO Germain, LIRADELFO Julien

    MOTION 403 N° 1 (2025-2026) (PDF)

  • 26/11/2025
    Retiré par ses auteurs en date du 26 novembre 2025

    MOTION 403 N° 2 (2025-2026) (PDF)