L'abrogation du système du coût-vérité
- Session : 2025-2026
- Année : 2025
- Dossier n° 401 (2025-2026) 1
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- 13/11/2025
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mugemangango à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale de MUGEMANGANGO Germain, AIT ALOUHA Rachida, AMMI Jamila
- 26/11/2025
Retiré par ses auteurs en date du 26 novembre 2025