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L'abrogation du système du coût-vérité

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2025
  • Dossier n° 402 (2025-2026) 1
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  • 13/11/2025
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mugemangango à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale de JACQMIN Marie, MAROY Olivier

    MOTION 402 N° 1 (2025-2026) (PDF)