Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif au carnet de vaccination électronique « Vaccicard »
- Session : 2025-2026
- Année : 2025
- Dossier n° 406 (2025-2026) 1
19 document(s) trouvé(s).
- 14/11/2025
Projet de décret de DOLIMONT Adrien, COPPIETERS Yves
- 25/11/2025
Amendement n° 1 à l'article 47/16/2, sub article 5 de AIT ALOUHA Rachida, AMMI Jamila, BERNARD Alice
- 25/11/2025
Amendement n° 2 à l'article 47/16/4, sub article 9 de AIT ALOUHA Rachida, AMMI Jamila, BERNARD Alice
- 25/11/2025
Amendement n° 3 à l'article 47/16/8, sub article 13 de AIT ALOUHA Rachida, AMMI Jamila, BERNARD Alice
- 25/11/2025
Amendement n° 4 insérant un article 16/1 de AIT ALOUHA Rachida, AMMI Jamila, BERNARD Alice
- 25/11/2025
Amendement n° 1 à l'article 16 de VANDORPE Mathilde, TAQUIN Caroline
- 25/11/2025
Amendement n° 2 remplaçant l'article 17 de VANDORPE Mathilde, TAQUIN Caroline
- 25/11/2025
Amendement à l'article 46/16/5, sub article 10 de AIT ALOUHA Rachida, AMMI Jamila, BERNARD Alice
- 25/11/2025
Désignation de Mme Jacqmin en qualité de rapporteuse de VANDORPE Mathilde
- 25/11/2025
Exposé de M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale de COPPIETERS Yves
- 25/11/2025
Discussion générale de AIT ALOUHA Rachida, ROBERTY Sabine, VANDORPE Mathilde, CREMASCO Veronica, TAQUIN Caroline, COPPIETERS Yves
- 25/11/2025
Examen, vote des amendements et des articles
CRIC 55 (2025-2026) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/11/2025
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 55 (2025-2026) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/11/2025
Par 9 voix et 1 abstention, la Commission de la santé, de l’environnement et de l’action sociale recommande l’adoption du projet de décret tel qu’amendé par l’assemblée plénière
CRIC 55 (2025-2026) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/11/2025
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 55 (2025-2026) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/11/2025
Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale de JACQMIN Marie
- 10/12/2025
Amendement à l'article 47/16/2, sub article 5, proposé après approbation du rapport de AIT ALOUHA Rachida, AMMI Jamila, BERNARD Alice
- 10/12/2025
Texte adopté en séance plénière
- 10/12/2025
Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif au carnet de vaccination électronique « Vaccicard »