Création d'un fonds budgétaire en matière d'infrastructures, de sécurité et d'inspections routières, en abrégé « FISIR »
- Session : 2025-2026
- Année : 2025
- Dossier n° 413 (2025-2026) 1
18 document(s) trouvé(s).
- 20/11/2025
Projet de décret de DOLIMONT Adrien, DESQUESNES François
- 09/12/2025
Amendement à l'article 1er de BASTIN Jean-Paul, DEWEZ Arnaud
- 09/12/2025
Amendement n° 1 à l'article 1er de CRAMPONT Vincent, HANUS Mélissa
- 09/12/2025
Amendement n° 2 à l'article 1er de CRAMPONT Vincent, HANUS Mélissa
- 09/12/2025
Amendement n° 3 à l'article 1er de CRAMPONT Vincent, HANUS Mélissa
- 09/12/2025
Amendement n° 4 à l'article 1er de CRAMPONT Vincent, HANUS Mélissa
- 09/12/2025
Amendement n° 5 à l'article 1er de CRAMPONT Vincent, HANUS Mélissa
- 09/12/2025
Amendement n° 6 à l'article 1er de CRAMPONT Vincent, HANUS Mélissa
- 09/12/2025
Désignation de Mme Hanus et de M. Di Antonio en qualité de rapporteurs de BASTIN Jean-Paul, CRAMPONT Vincent
CRIC 62 (2025-2026) (PDF) (page 121)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/12/2025
Exposé de M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux de DESQUESNES François
CRIC 62 (2025-2026) (PDF) (page 121)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/12/2025
Discussion générale de CRAMPONT Vincent, DI ANTONIO Carlo, HAZEE Stéphane, DESQUESNES François
CRIC 62 (2025-2026) (PDF) (page 121)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/12/2025
Examen, vote des amendements et des articles
CRIC 62 (2025-2026) (PDF) (page 123)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/12/2025
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 62 (2025-2026) (PDF) (page 123)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/12/2025
Par 6 voix et 3 abstentions, la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux recommande l’adoption du projet de décret tel qu’amendé par l’assemblée plénière
CRIC 62 (2025-2026) (PDF) (page 123)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/12/2025
Confiance au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport
CRIC 62 (2025-2026) (PDF) (page 123)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/12/2025
Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux de HANUS Mélissa, DI ANTONIO Carlo
- 18/12/2025
Texte adopté en séance plénière
- 18/12/2025
Décret portant création d’un fonds budgétaire en matière d’infrastructures, de sécurité et d’inspections routières, en abrégé « FISIR »