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La semaine européenne de la démocratie locale

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2007

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  • 13/06/2007
    Question d'actualité de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    CRI 20 (2006-2007) (PDF) (page 22)

  • 13/06/2007
    Réponse de COURARD Philippe

    CRI 20 (2006-2007) (PDF) (page 22)