L’avalanche de taxes dans les communes wallonnes

• Session : 2025-2026
• Année : 2025
• N° : 522 (2025-2026) 1

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• Question écrite du 28/11/2025

  • de HAZEE Stéphane
  • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
  Un article du journal Le Soir du 13 novembre a pour titre « Communes wallonnes : une avalanche de taxes pour soulager les finances sous tension ».
  
  En ces mois d'octobre et de novembre, mois réservés à la confection des budgets, les mauvaises nouvelles tombent donc à la pelle dans les collèges et conseils communaux, relativement aux taxes, redevances et autres tarifs appliqués par les autorités communales.
  
  Parmi les grandes villes, Liège, Herstal, Seraing, Charleroi, La Louvière, Mouscron ont annoncé des dizaines de nouvelles taxes ou d'augmentations de taxes existantes. À Namur, au précédent conseil communal, ce ne sont pas moins de 80 points concernant ces taxes qui étaient inscrits à l'ordre du jour. À Charleroi, on déclare que la Ville va donc faire sept à huit fois plus d'efforts budgétaires que la Région wallonne.
  
  Les services de M. le Ministre ont-ils identifié toutes les hausses qui ont été décidées par les villes et communes ?
  
  Disposent-ils d'un inventaire et d'une quantification de ces hausses ou sont-ils en mesure de les établir ?
  
  Quelle est la réaction de M. le Ministre à ces hausses de taxes, redevances et tarifs communaux dans les communes wallonnes ?
  
  Le Gouvernement est-il prêt à réexaminer ses orientations quant à la suppression du 1 % d'augmentation du Fonds des communes et quant à la suppression de l'indexation des moyens APE ?

• Réponse du 18/12/2025

  • de DESQUESNES François
  Les règlements taxes communaux sont progressivement transmis à la tutelle, comme chaque année en cette période budgétaire. Il est vrai qu’en début de mandature, nombre de communes fixent leur taxe pour les 6 prochaines années et que certaines font le choix d’indexer ou d’adapter les montants aux besoins qu’elles jugent utiles.
  
  À ce stade, je ne dispose pas d’une vision exhaustive de la situation des taxes communales. Il est prématuré de tirer des conclusions. Le contrôle exercé par mes services porte strictement sur la légalité des règlements-taxes et en aucun cas sur l’opportunité des choix politiques locaux conformément à l’article 170 de notre Constitution. Enfin, je souhaite rappeler plusieurs mesures importantes adoptées par le Gouvernement en vue d’un soutien structurel aux finances communales, dont nous débattrons dans le cadre du budget.
  
  Quant aux questions relatives à la situation budgétaire des communes, je renvoie l’honorable membre à nos échanges en commission de ces 9 et 10 décembre.