Le suivi de l'enquête administrative relative à l'affaire sino-hutoise

• Session : 2025-2026
• Année : 2025
• N° : 568 (2025-2026) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 05/12/2025

  • de HAZEE Stéphane
  • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
  Je reviens à nouveau vers M. le Ministre concernant les relations problématiques entre la Ville de Huy et l'ambassade de Chine, dans le cadre des compétences de l'autorité de tutelle.
  
  Outre les agissements de l'ancien bourgmestre ff., une série de pièces interpellantes lui ont été transmises par deux conseillers communaux, mais aussi le remboursement systématique par la Ville de Huy des frais de déplacement et frais de séjour encourus en lien avec ces cadeaux. Sans compter le retrait de l'ex-échevin en question du seul projet de délibération dénonçant la pression sur les Tibétains...
  
  Lors de nos derniers échanges, début octobre, il m'indiquait que l'ensemble du dossier ouvert par son administration faisait plus de 500 pages et me confirmait attendre prochainement un rapport d'étape sur l'enquête, fondée sur le CDLD, en particulier l'article L1122-19, qui encadre les conflits d'intérêts.
  
  Deux mois plus tard, M. le Ministre a-t-il reçu les premières conclusions de cette instruction ?
  
  Quelles sont-elles au regard du cadre légal et réglementaire applicable, notamment du CDLD et du ROI communal ?
  
  Où en est désormais l'état de la procédure et quel est son calendrier ?

• Réponse du 30/12/2025

  • de DESQUESNES François
  J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de la réponse que j’ai donnée à la question écrite n°514 de Mme la Député Jacqmin sur le même sujet.