Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes
- Session : 2025-2026
- Année : 2025
- Dossier n° 430 (2025-2026) 1
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- 04/12/2025
Projet de décret de DOLIMONT Adrien, COPPIETERS Yves
- 09/12/2025
Désignation de Mme Jacqmin en qualité de rapporteuse de VANDORPE Mathilde
CRIC 64 (2025-2026) (PDF) (page 93)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/12/2025
Exposé de M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale de COPPIETERS Yves
CRIC 64 (2025-2026) (PDF) (page 93)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/12/2025
Discussion générale de DEJARDIN Valérie, MOCKEL Freddy, BERNARD Alice, JACQMIN Marie, DURENNE Véronique, COPPIETERS Yves
CRIC 64 (2025-2026) (PDF) (page 94)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/12/2025
Examen et vote des articles
CRIC 64 (2025-2026) (PDF) (page 99)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/12/2025
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 64 (2025-2026) (PDF) (page 99)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/12/2025
Par 6 voix et 4 abstentions, la Commission de la santé, de l’environnement et de l’action sociale recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 64 (2025-2026) (PDF) (page 100)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/12/2025
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 64 (2025-2026) (PDF) (page 100)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/12/2025
Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l’environnement et de l’action sociale de JACQMIN Marie
- 18/12/2025
Texte adopté en séance plénière
- 18/12/2025
Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes