Remplacement du point B de l'annexe 1 du Livre 1er des annexes de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État
- Session : 2025-2026
- Année : 2025
- Dossier n° 427 (2025-2026) 1
18 document(s) trouvé(s).
- 04/12/2025
Proposition de décret spécial de BORSUS Willy, GOFFINET Anne-Catherine, LAFFUT Anne, HANUS Mélissa, EVRARD Yves, HUBERTY François
- 10/12/2025
Dépôt
- 10/12/2025
Prise en considération
- 10/12/2025
Envoi en Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal
- 19/01/2026
Désignation de Mme De Bue en qualité de rapporteuse de RESINELLI Loris
CRIC 76 (2025-2026) (PDF) (page 26)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/01/2026
Exposé de M. Evrard, coauteur de la proposition de décret spécial de EVRARD Yves
CRIC 76 (2025-2026) (PDF) (page 26)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/01/2026
Discussion générale de GOFFINET Anne-Catherine, LAMBELIN Anne, HAZEE Stéphane, DOLIMONT Adrien
CRIC 76 (2025-2026) (PDF) (page 27)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/01/2026
Examen et vote des articles et de l'annexe
CRIC 76 (2025-2026) (PDF) (page 27)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/01/2026
Vote sur l'ensemble de la proposition de décret spécial
CRIC 76 (2025-2026) (PDF) (page 27)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/01/2026
À l’unanimité des membres, la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal recommande l’adoption de la proposition de décret spécial par l’assemblée plénière
CRIC 76 (2025-2026) (PDF) (page 27)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/01/2026
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 76 (2025-2026) (PDF) (page 28)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/01/2026
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal de DE BUE Valérie
- 04/02/2026
Discussion générale - Mme De Bue se réfère à son rapport écrit de EVRARD Yves, HAZEE Stéphane, GOFFINET Anne-Catherine, HANUS Mélissa, MUGEMANGANGO Germain, JEHOLET Pierre-Yves
- 04/02/2026
Examen et vote des articles
- 04/02/2026
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de décret
- 04/02/2026
Adoption de la proposition de décret spécial et de l'annexe
- 04/02/2026
Texte adopté en séance plénière
- 04/02/2026
Décret spécial remplaçant le point B de l'annexe 1 du Livre 1er des annexes de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État