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Rétablissement de l'article 39 dans la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin d'intensifier la lutte contre le frelon asiatique

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2025
  • Dossier n° 425 (2025-2026) 1

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  • 03/12/2025
    Proposition de décret de FONTAINE Eddy, HANUS Mélissa, SPIES Patrick, PECRIAUX Sophie, LEPINE Jean-Pierre, MORREALE Christie

    DECRET 425 N° 1 (2025-2026) (PDF)