Rétablissement de l'article 39 dans la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin d'intensifier la lutte contre le frelon asiatique
- Session : 2025-2026
- Année : 2025
- Dossier n° 425 (2025-2026) 1
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- 03/12/2025
Proposition de décret de FONTAINE Eddy, HANUS Mélissa, SPIES Patrick, PECRIAUX Sophie, LEPINE Jean-Pierre, MORREALE Christie
- 10/12/2025
Dépôt
- 10/12/2025
Prise en considération
- 10/12/2025
Envoi en Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité
- 18/12/2025
Demandes d'avis du Conseil d'État et de l'Autorité de protection des données
- 06/02/2026
Avis de l'Autorité de protection des données
- 11/02/2026
Avis du Conseil d'État
- 09/03/2026
Amendement à l'article unique de FONTAINE Eddy, SPIES Patrick, HANUS Mélissa
- 09/03/2026
Désignation de Mmes Durenne et Bernard en qualité de rapporteuses de DEWEZ Arnaud, HANUS Mélissa
CRIC 109 (2025-2026) (PDF) (page 26)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/03/2026
Exposé de M. Fontaine, coauteur de la proposition de décret de FONTAINE Eddy
CRIC 109 (2025-2026) (PDF) (page 28)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/03/2026
Discussion générale de GARDIER Charles, BERNARD Alice, JACOB Loïc, TELLIER Céline, DALCQ Anne-Catherine, SPIES Patrick, FONTAINE Eddy
CRIC 109 (2025-2026) (PDF) (page 29)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/03/2026
Examen et vote de l'article unique de FONTAINE Eddy
CRIC 109 (2025-2026) (PDF) (page 38)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/03/2026
Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition
CRIC 109 (2025-2026) (PDF) (page 38)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/03/2026
Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport
CRIC 109 (2025-2026) (PDF) (page 38)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/03/2026
Rapport présenté au nom de la Commission de l’agriculture, de la nature et de la ruralité de DURENNE Véronique, BERNARD Alice