Pétition relative à la révision de l'article 18 du Code forestier
- Session : 2025-2026
- Année : 2025
- Dossier n° 386 (2025-2026) 1
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- 10/11/2025
Désignation de Mme Durenne en qualité de rapporteuse de WAHL Jean-Paul
- 10/11/2025
Présentation de la pétition
- 10/11/2025
Échange de vues de HANUS Mélissa, DEWEZ Arnaud
- 10/11/2025
Adoption des conclusions à l'unanimité des membres
- 10/11/2025
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
- 10/11/2025
Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité de DURENNE Véronique