Modification de l'article 1er de l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique
- Session : 2025-2026
- Année : 2025
- Dossier n° 438 (2025-2026) 1
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- 17/12/2025
Proposition de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française de MORREALE Christie, MUGEMANGANGO Germain, HAZEE Stéphane
- 05/03/2026
Proposition de décret - Document rectifié de BORSUS Willy, DE BUE Valérie, MORREALE Christie, BASTIN Jean-Paul, MUGEMANGANGO Germain, HAZEE Stéphane
- 18/12/2025
Dépôt
- 18/12/2025
Prise en considération
- 18/12/2025
Envoi en Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal
- 17/06/2026
Le projet de décret est transféré en Commission interparlementaire chargée d'examiner les propositions de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française modifiant l'article 1er de l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique
- 18/06/2026
Désignation de M. Janssen, pour le Parlement de Wallonie et de M. Daye, pour le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles en qualités de rapporteurs de DE BUE Valérie
CRIC 174 (2025-2026) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/06/2026
Exposé de Mme De Bue, MM. Hazée et Mugemangango, coauteurs de la proposition de décret de DE BUE Valérie, HAZEE Stéphane, MUGEMANGANGO Germain
CRIC 174 (2025-2026) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/06/2026
Discussion générale de RESINELLI Loris, LEFEBVRE Bruno
CRIC 174 (2025-2026) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/06/2026
Examen et vote de l'article unique
CRIC 174 (2025-2026) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/06/2026
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 174 (2025-2026) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/06/2026
À l’unanimité des membres, la Commission interparlementaire recommande l’adoption de la proposition de décret conjoint par l’assemblée plénière
CRIC 174 (2025-2026) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/06/2026
Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport
CRIC 174 (2025-2026) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/06/2026
Rapport présenté au nom de la Commission interparlementaire chargée d'examiner les propositions de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française modifiant l'article 1er de l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique de JANSSEN Nicolas, DAYE Maxime
- 01/07/2026
Texte adopté en séance plénière
- 01/07/2026
Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française modifiant l'article 1er de l’accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l’autorité publique