Les subventions aux associations actives dans le soutien et le développement du vélo

• Session : 2025-2026
• Année : 2026
• N° : 685 (2025-2026) 1

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• Question écrite du 06/01/2026

  • de HAZEE Stéphane
  • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
  Dans les jours qui ont suivi les débats budgétaires, il apparaît que M. le Ministre a décidé de fixer les subventions dans ses compétences, notamment pour ce qui concerne les modes actifs.
  
  Il nous revient que la subvention annuelle octroyée à Avello passerait de 275 000 euros à 250 000 euros, soit une diminution de 10 %. Cette diminution s'ajoute à la non-indexation appliquée cette année et qui sera prolongée durant 5 ans. La réduction appliquée à Provelo serait encore plus sévère.
  
  Monsieur le Ministre peut-il indiquer la grille d'analyse ou les critères retenus pour former cette décision ?
  
  Quelles sont les missions fixées en rapport avec ces montants ?
  
  Sont-elles semblables aux missions exercées antérieurement ou sont-elles revues ?
  Le cas échéant, dans quel sens ?
  
  Peut-il mentionner les montants fixés pour ces deux associations et préciser s'ils correspondent aux propositions de l'administration ou s'ils s'en écartent, et le cas échéant pour quels motifs ?
  
  Enfin, quel est l'impact pour l'emploi dans l'estimation ou l'approche du Gouvernement ?

• Réponse du 02/02/2026

  • de DESQUESNES François
  J’invite l’honorable membre à consulter ma réponse à sa question écrite 709 relative aux subventions facultatives.