Modification du décret du Conseil régional wallon du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
- Session : 2000-2001
- Année : 2001
- Dossier n° 191 (2000-2001) 1
9 document(s) trouvé(s).
- 02/03/2001
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, FORET Michel
- 21/03/2001
Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité
CRI 14 (2000-2001) (PDF) (page 6)
- 02/05/2001
Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité de SERVAIS-THYSEN Annie
- 23/05/2001
Rapport oral de SERVAIS-THYSEN Annie
CRI 20 (2000-2001) (PDF) (page 12)
- 23/05/2001
Discussion générale de SERVAIS-THYSEN Annie, MEUREAU Robert, CAVALIER-BOHON Marie-Rose, BOUCHAT André, FORET Michel
CRI 20 (2000-2001) (PDF) (page 15)
- 23/05/2001
Examen de l’article unique
CRI 20 (2000-2001) (PDF) (page 19)
- 23/05/2001
Vote nominatif
CRI 20 (2000-2001) (PDF) (page 53)
- 23/05/2001
Adoption du projet de décret
CRI 20 (2000-2001) (PDF) (page 53)
- 23/05/2001
Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques.