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Les subventions facultatives octroyées par M. le Ministre

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2026
  • N° : 709 (2025-2026) 1

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  • Question écrite du 08/01/2026
    • de HAZEE Stéphane
    • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
    Faisant suite à nos débats budgétaires, je souhaiterais obtenir les informations suivantes.

    Pour chacune de ses compétences, M. le Ministre peut-il communiquer :
    - la liste des subventions dites facultatives qui ont été octroyées dans ses compétences en 2025 et qui seront renouvelées, avec ou sans indexation, pour l'exercice 2026, et nous préciser les montants concernés ?
    - la liste des subventions dites facultatives qui ont été octroyées dans ses compétences en 2025 et qui seront renouvelées avec augmentation, pour l'exercice 2026, et nous préciser les montants concernés ?
    - la liste des subventions dites facultatives qui ont été octroyées dans ses compétences en 2025 et qui seront renouvelées, mais réduites pour l'exercice 2026, et nous préciser les montants concernés ?
    - la liste des subventions dites facultatives qui ont été octroyées dans ses compétences en 2025 et qui seront supprimées pour l'exercice 2026 ?
    - la liste des subventions dites facultatives qui ont été octroyées dans ses compétences en 2025 et pour lesquelles une décision de renouvellement, de réduction ou de suppression n'a pas encore été prise ?
  • Réponse du 29/01/2026 | Annexe [PDF]
    • de DESQUESNES François
    L’honorable membre trouvera en annexe la liste des subventions facultatives octroyées en 2025 pour ce qui concerne mes compétences.

    Les subventions 2026 seront mises en œuvre progressivement sous réserve des procédures légales et notamment des avis reçus de l’Inspection des finances.

    Je l’invite à m’interroger ultérieurement.