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La réforme des primes énergétiques

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2026
  • Dossier n° 452 (2025-2026) 1
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  • 06/01/2026
    Motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dupont à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports de DEVIN Laurent, OZEN Özlem, FONTAINE Eddy

    MOTION 452 N° 1 (2025-2026) (PDF)