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L'évolution des missions, le maintien de provinces moins démocratiques et le rendez-vous manqué de la supracommunalité

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2026
  • Dossier n° 454 (2025-2026) 1
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  • 06/01/2026
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux de HAZEE Stéphane, CREMASCO Veronica

    MOTION 454 N° 1 (2025-2026) (PDF)