L'évolution des missions, le maintien de provinces moins démocratiques et le rendez-vous manqué de la supracommunalité
- Session : 2025-2026
- Année : 2026
- Dossier n° 455 (2025-2026) 1
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- 06/01/2026
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux de BASTIN Jean-Paul, DAYE Maxime
- 21/01/2026
Texte adopté en séance plénière