Les mesures de soutien aux agriculteurs après la signature de l'accord entre l'Union européenne et le MERCOSUR - La signature du traité avec le MERCOSUR au Conseil européen
- Session : 2025-2026
- Année : 2026
- Dossier n° 466 (2025-2026) 1
5 document(s) trouvé(s).
- 19/01/2026
Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mmes Bernard et Tellier à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité de TELLIER Céline, HAZEE Stéphane
- 21/01/2026
Amendement n° 1 ajoutant les considérants Q et R de TELLIER Céline, HAZEE Stéphane
- 21/01/2026
Amendement n° 2 remplaçant le point 2 de TELLIER Céline, HAZEE Stéphane
- 21/01/2026
Amendement n° 3 ajoutant un point 3 de TELLIER Céline, HAZEE Stéphane
- 21/01/2026
Motion caduque