Les mesures de soutien aux agriculteurs après la signature de l'accord entre l'Union européenne et le MERCOSUR et de Mme Tellier à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur la signature du traité avec le MERCOSUR au Conseil européen
- Session : 2025-2026
- Année : 2026
- Dossier n° 467 (2025-2026) 1
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- 19/01/2026
Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Bernard à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité de DURENNE Véronique, HUBERTY François, DEWEZ Arnaud, JACOB Loïc
- 09/12/2025
Amendement au point 1 de BERNARD Alice, AIT ALOUHA Rachida, AMMI Jamila, PAVET Amandine, MUGEMANGANGO Germain
- 09/12/2025
Amendement ajoutant un point 4 de TELLIER Céline, HAZEE Stéphane
- 21/01/2026
Texte adopté en séance plénière